Quel est le plafond Urssaf pour les chèques cadeaux en 2022 ?

En tête du classement des cadeaux d’entreprise préférés des salariés avec les produits high-tech, la carte cadeau est  la solution idéale pour faire plaisir à tous. Utilisable dans différents établissements et diverses thématiques, c’est un cadeau grâce auquel on ne peut que viser juste.

Mais plusieurs questions persistent quant au plafond fixé par l’Urssaf et pour cause, les conditions de distribution et le calcul du plafond sont des données qui varient d’années en années. Dans cet article, nous répondrons à toutes les questions liées aux limites qui encadrent l’utilisation des chèques cadeaux en France en 2022. 

La distribution de bons cadeaux limitée par l’Urssaf

L’attribution par l’employeur de chèques cadeaux en entreprise n’est pas libre de taxe et doit respecter certaines conditions. Les bons cadeaux sont généralement soumis aux cotisations de Sécurité sociale puisqu’il s’agit d’avantages en compensation d’un travail effectué. 

Néanmoins, l’Urssaf autorise, dans certaines conditions, que ces avantages ne soient pas considérés comme tels et qu’ils soient exonérés du paiement des cotisations de Sécurité sociale. Ainsi, il suffit que le montant total des bons d’achat et cadeaux offerts sur une année à un salarié ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Le chèque cadeau peut dans ce cas être offert pour d’autres raisons comme par exemple la stimulation de ses troupes ou simplement comme un remerciement pour la qualité du travail fourni.

Voici les événements pouvant permettre l’attribution de chèques cadeaux par le CSE de votre entreprise :

• Le mariage ou le PACS d’un salarié 
• La naissance ou l’adoption d’un enfant 
• Un départ à la retraite 
• La fête des mères et la fête des pères
• La rentrée scolaire d’un enfant de moins de 26 ans
• La Sainte-Catherine (25 novembre) et la Saint-Nicolas (26 décembre) 
• Noël

Le plafond Urssaf pour les chèques cadeaux en 2020

Le 8 décembre 2020, une décision a été rendue par le ministre de l’économie Bruno Le Maire : doubler le plafond d’exonération des chèques cadeaux faisant ainsi passer son montant maximal de 171 à 342€. 

Cette décision évidente de la part du gouvernement répondait aux problèmes économiques des commerces liés à la crise de la COVID-19, c’est pourquoi elle était seulement provisoire et n’a pas été mise en application l’année suivante. 

Le plafond Urssaf pour les chèques cadeaux en 2021

Afin de suivre les dispositions exceptionnelles prises en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de ne pas faire repasser le plafond d’exonération des bons d’achat et des chèques cadeaux au montant initial et a préféré le fixer à 250€ contre 171€ à l’origine.

Cette mesure était applicable jusqu’au 31 décembre 2021 mais le gouvernement a fait preuve de tolérance en autorisant les employeurs n’ayant pas pu fournir les bons cadeaux avant cette date à les remettre jusqu’au 31 janvier 2022. 

Le plafond Urssaf pour les chèques cadeaux en 2022

Pour cette année 2022, la réglementation du plafond des chèques cadeau a encore été modifiée. Les mesures prises en période de Covid n’ont pas été renouvelées et le plafond des chèques cadeaux en 2022 a été refixé à 171€. 

Ce plafond réglementé par l’Urssaf s’applique également aux cartes cadeaux, aux bons d’achat ainsi qu’aux avantages en nature.

Les sanctions en cas de non respect du plafond 

L’Urssaf est stricte au sujet du respect du montant du plafond des chèques cadeaux. Il suffit de quelques centimes de dépassement pour que l’ensemble du chèque cadeau soit finalement soumis aux cotisations sociales. 

Nous vous conseillons donc de bien veiller à la gestion de l’attribution de vos chèques cadeaux et de potentiellement privilégier la dématérialisation de ces avantages. 

Les bons et chèques cadeaux Cap Cadeau

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